Retiré.
I. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° Pour partie sur la part des revenus d’activité comprise entre trois fois et huit fois le montant d’un plafond arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale. Le plafond est fixé annuellement en fonction de l’évolution générale des salaires dans des conditions prévues par décret. » II. - En conséquence, à l’alinéa 6 substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». III. À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la limite de trois fois le mon… (extrait)
Le présent chapitre du projet de loi prévoit notamment de soumettre tout le monde au même taux de cotisation pour les salaires compris jusqu’à trois plafonds de la sécurité sociale (120 000 € à l’année), ainsi qu’à un taux supplémentaire pour la totalité des revenus d’activité. Selon les annonces qui ont été faites, ces taux devraient être respectivement de 25,31 % et de 2,8 %. Or, dans le système… (extrait)