Amendement n° 21838 de M. Jérôme Nury à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « active ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa donne un objectif de lisibilité des droits constitués par l’assuré tout au long de sa vie active. Il arrive pourtant qu’au cours d’une vie se succèdent des périodes actives, de travail ou de chômage et des périodes d’inactivité. L’assuré doit être en mesure de prévoir la valeur de ses droits à la retraite, y compris en période d’inactivité. Cet amendement prévoit ainsi la suppression de… (extrait)