Amendement n° 21843 de M. Jérôme Nury à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article 8 prévoit les paramètres de calcul des retraites. Or, sans projet de financement, il paraît impossible d’établir de tels critères et de voter de telles mesures. Cet amendement prévoit ainsi la suppression de cet article dans l’attente d’un état financier juste, sincère et précis afin d’assurer la soutenabilité du système.