I. - À la première phrase de l’alinéa 5 et à l’alinéa 8, substituer au mot : « quatrième » le mot ; « seizième ». II. - En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots : « ou l’attribution des points ». III. - Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les parents désignés bénéficiaires des points conformément aux conditions prévues au présent B peuvent transférer tout ou partie de la fraction à laquelle ils ont droit à leur conjoint, lorsque ce dernier a élevé l’enfant. Un décret fixe la d… (extrait)
L’article 44 ne prévoit pas de majoration pour le conjoint de l’assuré lorsque celui-ci participe à l’éducation des enfants. Pourtant, les familles recomposées sont de plus en plus courantes dans la société française, et l’incidence des enfants du conjoint sur la vie professionnelle de l’assuré ne peut être ignorée. Ainsi, le présent amendement prévoit que la majoration pour chaque enfant prévue à… (extrait)