Amendement n° 22001 de Mme Valérie Rabault à l'article 60

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « L’investissement dans les produits très risqués, voire toxiques, est interdit. La liste de ces produits très risqués est définie par un décret en Conseil d’État. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire l'investissement dans les produits très risqués afin de préserver les réserves du fonds.