Amendement n° 22019 de Mme Claire Colomb-Pitollat à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « par », insérer le mot : « tous ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’assurer que l’objectif de lisibilité des droits recherché par la présente réforme puisse bénéficier à tous les assurés, y compris les personnes qui ont des difficultés à accéder à certaines informations numériques notamment, comme c’est le cas pour certaines personnes en situation de handicap ou certaines personnes âgées isolées.