Amendement n° 22248 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 14 et 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à basculer dans un article distinct l'ensemble des dispositions relatives aux lois de programmation prévues à ces deux alinéas. Dotées d'une forte dimension symbolique, ces dispositions sont un engagement fort de la majorité en faveur du pouvoir d'achat des enseignants et des chercheurs. Elles trouveraient davantage leur place dans un article distinct, consacré à cet enjeu prio… (extrait)