I. - Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6° Activités correspondant à une mission de bénévolat régulière dans une organisation. » II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « III. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la m… (extrait)
Selon l’IFOP, un retraité sur trois est bénévole. En plus du cumul emploi-retraite, cet amendement a pour objectif d’ouvrir l’acquisition de points supplémentaires pour les activités bénévoles effectuées à partir de l’âge de départ à la retraite. Pour précision, « une mission de bénévolat régulière » correspond à 520 heures par an soit en moyenne 10 heures par semaine. La valeur du point sera axée… (extrait)