Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’avis de l’Institut national de recherche et de sécurité est sollicité, et rendu public. »
L’établissement de la liste des maladies professionnelles faisant suite à l’exposition à l’un des critères mentionnés au 1° et a du 2° de l’article L4161-1 du code du travail est absolument central. Si les ordonnances portant réforme du code du travail ont exclu de la déclaration obligatoire par les entreprises des critères de pénibilité aux manutentions manuelles de charges, aux postures pénibles… (extrait)