Tombé.
I. - À l’alinéa 10, supprimer les mots : « en tant qu’elles concernent les accords d’intéressement ». II. - Après l’alinéa 12 insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le B du I est abrogé. » III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux dr… (extrait)
En 2019, 4,8 millions de salariés ont bénéficié de la fameuse « prime Macron », d’un montant moyen de 401 euros qu’Olivier Dassault, à l’Assemblée nationale, Jean-François Rapin et Olivier Paccaud, au Sénat, avaient initialement proposée. Malgré le succès de cette mesure, le Gouvernement et sa majorité ont décidé de faire évoluer son usage, en complexifiant et limitant la liste des potentiels béné… (extrait)