Amendement n° 109 de M. M'jid El Guerrab à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « 1° A Le premier alinéa du I est ainsi modifié : « a) À la première phrase, après le mot : « hommes », sont insérés les mots : »et de la lutte contre les discriminations » ; « b) À la deuxième phrase du même alinéa, les mots : « et de l’égalité entre les femmes et les hommes » sont remplacés par les mots : « , de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. » II. - En conséquence, à l’alinéa 3, après la… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à changer le Haut conseil de l’égalité entre les hommes et les femmes en Haut conseil de l’égalité entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les discriminations. Par ce texte de loi, le Haut conseil de l’égalité entre les hommes et les femmes sera chargé de l’évaluation des politiques publiques portant sur l’égalité des droits entre femmes et hommes dans tous les cha… (extrait)