Retiré.
Supprimer cet article.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir le Conseil national de l’aide aux victimes. Comme cela avait été justement rappelé par les sénateurs socialistes, le Gouvernement s’était engagé à réactiver cette instance lors de l’examen de la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement. Aucune dém… (extrait)