Amendement n° 154 de M. Jean-Marie Fiévet à l'article 16

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il comprend des représentants de chaque niveau de collectivités territoriales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif à assurer la représentation de chaque niveau de collectivités territoriales au sein du Haut Conseil à l’égalité puisque directement concernées par les politiques publiques.