Amendement n° 169 de Mme Patricia Lemoine à l'article 44

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « quatorze » le mot : « vingt-quatre ». II. - En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à la date : « 1er octobre 2021 » la date : « 30 juin 2022 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des propositions des Jeunes Agriculteurs. La hausse du seuil de revente à perte (SRP) ainsi que l’encadrement en valeur et en volume des promotions pour les denrées alimentaires sont deux outils qui ont été soutenus par les Jeunes Agriculteurs pendant les EGA et dans la loi qui en a découlé. Ils semblent aller dans le bon sens pour limiter la guerre des prix que se livrent … (extrait)