Amendement n° 332 de M. Ugo Bernalicis à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, la France insoumise s’oppose à la suppression de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’état outre-mer (CNEPEOM) créée en 2009 et dont la mission principale est de suivre la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques de l’Etat outre-mer. Le gouvernement justifie sa suppression par le fait que lors de sa création en 2009, il n’existait pas les délégat… (extrait)