Amendement n° 335 de M. Ugo Bernalicis à l'article 23

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Nous demandons la suppression de cet article dangereux pour les écosystèmes. Une nouvelle fois, le gouvernement réduit les possibilités de contrôle de la protection de l’environnement. Si une nouvelle autorisation environnementale est demandée sur un site où des activités sont déjà en cours, elle doit pouvoir porter sur ces activités déjà existantes. Les dégâts sur l’environnement sont cumulatifs,… (extrait)