Amendement n° 340 de M. Ugo Bernalicis à l'article 38

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Sous-couvert de « simplification », le Gouvernement détricote et dégrade une nouvelle fois le droit des étrangers. Nous nous y opposons par cet amendement de suppression. Le Gouvernement remplace les récépissés par des « documents provisoires » générés en ligne ! L’étude d’impact mentionne le déploiement d’un nouveau service de dépôt en ligne et d’instruction des 725 000 demandes de titres de séjo… (extrait)