Retiré.
I. - L’article L. 312-1 du code de la route est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, la norme maximale en termes de poids total autorisé pour un ensemble comportant plus de quatre essieux utilisé dans le cadre de la réalisation d’un transport combiné rail route ou d’un transport combiné fleuve-route entre le premier point de chargement de la marchandise et son transfert sur le train ou le bateau et entre le point de déchargement de la marchandise du train … (extrait)
L’article L 312-1 du code de la route fixe à 44 tonnes pour cinq essieux la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque mais autorise que des dérogations y soient apportées par voie réglementaire. Les dérogations apportées à cette règle dans la partie réglementaire du code de … (extrait)