Non soutenu.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
L’examen sénatorial du présent article, relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement, a ouvert la possibilité pour les porteurs de projet de saisir pour avis la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ou le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. Une telle disposition apparaît contreproductive compt… (extrait)