Amendement n° 391 de M. Buon Tan à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre IX du titre III du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogée. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réintroduire dans le présent projet de loi la suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d’enseignement, tel que le prévoyait le texte initial. L’objectif de meilleure accessibilité des établissements scolaires apparaît compatible avec le rattachement de cette mission au secrétariat général du ministère de l'Éducation nation… (extrait)