Amendement n° 404 de Mme Laure de La Raudière à l'article 37

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le code du sport est ainsi modifié : « 1° L’article L. 231-2 du code du sport est ainsi modifié : « a) Au début du I, sont insérés les mots : « Pour les personnes majeures, » ; « b) Au second alinéa du I, le mot :« concernés » est remplacé par le mot « concernée » ; « c) Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III. - Pour les personnes mineures, et sans préjudice de l’article L. 231-2-3, l’obtention ou le renouvellement d’une licence, permettant ou non de participer a… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement permet de revenir à la version initiale de l’article 37 avant sa modification par le Sénat. En effet, il n’apparaît pas judicieux de complexifier une mesure de simplification.