Retiré.
Un rapport établissant des propositions pour que les élèves de nationalité française scolarisés dans un établissement français à l’étranger et titulaires d’un droit à bénéficier d’un accompagnant à la scolarité d’élève en situation de handicap puissent en bénéficier gratuitement devra être remis par le Gouvernement au Parlement au plus tard six mois après la publication de la présente loi.
Cet amendement vise à simplifier la vie des parents d’enfants porteurs d’un handicap, et de leur éviter la double peine des blocages administratifs. La différence de traitement entre les enfants handicapés scolarisés au sein des établissements du réseau des établissements français à l’étranger, géré par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), et les enfants scolarisés en France … (extrait)