Amendement n° 426 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre IX du titre III du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogée. »

L'exposé des motifs

Nous souhaitons, par cet amendement, rétablir l’article permettant la suppression de l’observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. En 2018, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a souhaité agir de façon beaucoup plus efficace pour améliorer le traitement des enjeux de santé et de sécurité. En particulier, il est apparu souhaitable… (extrait)