Amendement n° 445 de M. Gabriel Serville à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 11 du présent projet de loi prévoit la suppression de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l’État Outre-mer (CNEPEOM) Cette commission, créée en 2009 à la suite du plus large mouvement social qu'aient connu les Antilles et la Guyane (du 24 novembre 2008 au 5 mars 2009) réunit des parlementaires, des représentants de l’État, des représentants des collectivités ultramarin… (extrait)