Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la coordination des travaux de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et de la Délégation à l’Outre-mer du Conseil économique, sociale et environnemental. » ; 2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa a… (extrait)
Amendement de repli qui propose de revaloriser la CNEPEOM pour en faire un outil de coordination et de synergies entre les délégations Outre-mer à l'Assemblée nationale, au Sénat au CESE. Nous estimons qu’au lieu de supprimer la CNEPEOM, il est préférable de lui donner de nouvelles missions liées au développement des délégations Outre-mer annexes. Ainsi, nous proposons de renforcer le caractère d'… (extrait)