Amendement n° 471 de M. Gabriel Serville à l'article 31

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’agrément des « organismes nationaux de tourisme social et familial » a pour objectif d’identifier les associations ou leurs groupements aptes à assurer de manière pérenne une prestation à la hauteur des enjeux de tourisme social. La détention de l’agrément conditionne l’attribution de certaines subventions par les collectivités locales dans le cadre de programmes « d’aides à la pierre » du touri… (extrait)