Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « Le code du sport est ainsi modifié : « 1° L’article L. 231-2 est ainsi modifié : « a) Au début du I, sont insérés les mots : « Pour les personnes majeures, » ; « b) Au second alinéa du I, le mot : « concernés » est remplacé par le mot : « concernée » ; « c) Le II est ainsi rédigé : « II. - Dans le cadre du renouvellement de la licence d’une personne majeure, pour la même pratique sportive et sauf opposition contraire du médecin mentionnée expressément sur le certifi… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 37 du projet de loi initial. Cet article vise à simplifier le cadre légal des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs pour les disciplines sportives sans contraintes particulières. De plus, cet amendement propose un ajout concernant la fréquence à laquelle un nouveau certificat médical est exigé dans le cadre du… (extrait)