Retiré.
L’article L. 3132-24 du Code du travail est ainsi modifié : 1° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Il est délimité une zone touristique internationale unique couvrant l’intégralité du territoire de la Ville de Paris et dénommée « Paris ». ; 2° Au début du III, sont insérés les mots : « A l’exception de la zone touristique internationale « Paris ».
Le présent amendement propose de mettre fin au morcellement et à la diversité des régimes dérogatoires coexistant à Paris, en créant une zone touristique internationale unique sur le territoire de la ville. Le morcellement actuel de la capitale en différentes zones touristiques internationales et l’existence de multiples régimes dérogatoires sont en effet sources de confusion et d’effet délétères,… (extrait)