Retiré.
L’article L. 3132-25-5 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « Les articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 ne sont pas applicables » sont remplacés par les mots : « L’article L. 3132-25-1 n’est pas applicable »; 2° Au second alinéa, les mots : « à l’article L. 3132-24 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 3132-24 et L. 3132-25 ».
Cet amendement aligne le régime juridique de l’ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire situés dans les zones touristiques (ZT) sur celui des mêmes commerces situés dans des zones touristiques internationales (ZTI), à des fins de simplification. En effet, si tous les commerces alimentaires de détail sont autorisés à ouvrir jusqu’à 13 heures le dimanche, ils subissent toutefois des … (extrait)