Retiré.
La présente loi fait l’objet d’actualisations périodiques, dont la première est mise en œuvre avant le 31 décembre 2023.
L’inflation normative, décriée depuis de très nombreuses années, représente de réelles contraintes en termes de compétitivité des entreprises, d’administration des collectivités territoriales, de fonctionnement des services déconcentrés et de vie quotidienne de nos concitoyens. Le présent projet de loi entend réduire ces très nombreuses formalités qui pénalisent de façon injustifiée l’attractivité… (extrait)