Amendement n° 518 de M. Philippe Berta sur après l'article 34 bis f, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 6213-2 du code de la santé publique est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les généticiens titulaires d’un diplôme d’études spécialisées de génétique pour certains examens de biologie médicale relevant du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la deuxième partie du présent code. » ; 2° En conséquence, au second alinéa du 5° de l’article L. 4161-1, après le mot : « vaccinations », sont insérés les mots : « , ni aux généticien… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité aux détenteurs d’un diplôme d’études spécialisées (DES) de génétique médicale de réaliser des examens de diagnostics génétiques. Les docteurs en sciences spécialisés en génétique disposent de toutes les compétences requises pour procéder à la phase analytique des diagnostics génétiques. Le DES de Génétique Médicale est, en effet, une formation tra… (extrait)