Retiré.
La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’énergie est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa de l’article L. 314-1, après le mot: « France », sont insérés les mots : « , les organismes agréés en application de l’article L. 314-6-1 » ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 314-6-1 est ainsi modifié : a) Les mots : « après la signature d’un contrat d’achat conclu en application de l’article L. 314-1 et du 1° de l’article L. 311-12 avec Electricité de France ou des entreprise… (extrait)
Cet amendement vise à supprimer l’obligation de contractualisation initiale avec l’opérateur EDF-OA avant une cession vers un autre organisme agréé et ceci dans le but de simplification du mécanisme et de réduction des coûts pour chacune des parties. Cet amendement a été travaillé avec Enercoop, fournisseur français d’électricité d’origine renouvelable.