Amendement n° 557 de M. Damien Adam à l'article 50

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 8, substituer la date du: « 1er février 2021 » à la date du: « 1er mai 2021 ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi propose de simplifier l’inscription aux épreuves pratiques du permis de conduire en attribuant les places, non plus en fonction notamment du nombre d’enseignants dont disposent les établissements d’enseignement de la conduite, mais au moyen d’un outil de réservation en ligne de places nominatives, sans quota ni classement autre que l’ordre d’inscription, avec la possibilit… (extrait)