Adopté.
À la première phrase du VIII de l’article 98 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».
Après avoir obtenu son examen théorique (code de la route) et avoir effectué 20h de conduite minimum avec un moniteur, un candidat au permis de conduire inscrit dans une auto-école peut être inscrit à l’examen pratique par son centre de formation, auprès du centre d’examen auquel il est rattaché. Dans la LOM, une expérimentation de huit mois, prévue dans cinq départements, avec la possibilité, le … (extrait)