Amendement n° 568 de Mme Émilie Cariou à l'article 28

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le projet de loi propose une modification du marché de l’énergie, schématiquement en permettant à des sites industriels de regrouper leurs demandes. Ceci afin d’obtenir des distributeurs d’énergie des tarifs et coûts moindres. Si on imagine que la mesure envisagée peut avoir ses effets pertinents, l’étude d’impact jointe au projet ne délivre pas d’éléments suffisants pour apprécier les conséquence… (extrait)