Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour adapter le droit en vigueur en vue de définir les conditions de recrutement des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel ainsi que de déterminer leurs co… (extrait)
Pour accompagner la montée en puissance du service national universel (SNU), l'article 41 proposait d'habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures législatives nécessaires pour définir des conditions de recrutement et d’emploi adaptées à la diversité des profils des personnes qui encadrent les mineurs participant au séjour de cohésion (d'anciens militaires, des personnels de l'éd… (extrait)