Adopté.
« L’expérimentation issue de l’article 38 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et de l’ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 est prolongée pour une durée de trois ans à compter de la date de promulgation de la présente loi. »
L’expérimentation issue de l’article 38 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (ESSOC) et de l’ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 doit se terminer en janvier 2022. Son déroulement a été bouleversé par la crise de COVID-19 qui a largement perturbé le plan de travail des chambres d’agriculture, pleinement mobilisées dans l’accompagnement des agriculteurs et le maintien de la chaîne alimentaire … (extrait)