I. - Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 214-2-1, il est inséré un article L. 214-2-2 ainsi rédigé : « Art. L. 214-2-2. - Afin d’informer les familles, les établissements et services mentionnés aux deux premiers alinéas de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique accueillant des enfants de moins de six ans et dont l’activité est déterminée par décret communiquent par voie électronique leurs disponibilités d’accueil à la Caisse nationale d… (extrait)
Les parents de jeunes enfants peuvent rencontrer encore aujourd’hui des difficultés pour identifier les solutions d’accueil auxquelles ils pourraient avoir recours à proximité de leur domicile ou de leur lieu de travail, et qui seraient à même de répondre à leurs besoins et à ceux de leur enfant. Afin de faciliter, d’accélérer les recherches des familles et d’améliorer leur information sur l’offre… (extrait)