Adopté.
La loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article 36 est ainsi rédigé : « Le premier alinéa du présent III ne s’applique pas au bénéficiaire de la pension qui s’engage en qualité de sapeur-pompier volontaire, exerce de façon occasionnelle des activités d’enseignement, est désigné pour exercer les fonctions … (extrait)
Actuellement mis en œuvre sur le principe du volontariat, le nouveau service national universel voulu par le président de la République consiste en la succession de trois phases : un séjour de cohésion en internat, une mission d'intérêt général et un engagement volontaire fondé sur le bénévolat et les volontariats civils et militaires existants. Il est apparu, lors de l’organisation de la session … (extrait)