Amendement n° 654 de M. Guillaume Kasbarian sur avant l'article 21

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Dispositions relatives aux procédures environnementales et à la participation du public ». II. - En conséquence, supprimer la référence et l’intitulé des chapitres II, III, IV et V.

L'exposé des motifs

Pour améliorer la clarté et la lisibilité de la loi en tenant compte des ajouts apportés par le Sénat, le présent amendement regroupe dans un seul chapitre intitulé « Dispositions relatives aux procédures environnementales et à la participation du public » le contenu des chapitres I à V du texte. En conséquence, il supprime la référence et l’intitulé des chapitres II à V.