Retiré.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° - À l’article L. 6511-11, au dernier alinéa de l’article L. 6755-2, au dernier alinéa de l’article L. 6765-4, au dernier alinéa de l’article L. 6775-4 ainsi qu’au dernier alinéa de l’article L. 6785-5, les mots : « du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 2008, concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la di… (extrait)
Correction d’une référence obsolète. Par cohérence avec l’introduction, au titre II du livre V, consacré au personnel navigant de l’aviation civile, de la sixième partie du code des transports, de la référence au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 qui définit les règles communes au personnel navigant de l’aviation civile dans l’Union européenne, et qui a… (extrait)