Amendement n° 690 de M. Guillaume Kasbarian à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code du patrimoine est ainsi modifié : « 1° Le chapitre V du titre Ier du livre Ier est abrogé ; « 2° Le second alinéa de l’article L. 451-5 est supprimé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à rétablir la suppression de la Commission scientifique nationale des collections qui avait été créée par l’article 4 de la loi n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections et qui était codifiée sous les articles L. 115-1 et L. 115-2 du code du patrimoine. Cette instan… (extrait)