Amendement n° 712 de M. Guillaume Kasbarian sur après l'article 40, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le dernier alinéa : « La Monnaie de Paris est habilité à exercer l’ensemble de ses missions et toutes activités connexes s’y rattachant directement ou indirectement par lui-même ou par le biais de filiales et prises de participations. »

L'exposé des motifs

Amendement de correction rédactionnelle.