Rejeté.
Supprimer cet article.
Le coronavirus a bon dos ! L’article 1 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, sur a peu près tout et n’importe quoi. Non content d’humilier ainsi le Parlement, le II. du même article ajoute que les projets d’ordonnance contenus par cet article sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disp… (extrait)