Amendement n° 2 de M. Jean-Luc Mélenchon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Par exception au premier alinéa du a, cette mesure n’est pas applicable pour la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie solidaire ; ».

L'exposé des motifs

Personne n'est dupe sur le véritable but du report des lois au 1er janvier 2022. C'est une réponse positive au courrier qu'a envoyé le MEDEF au gouvernement. Ces derniers demandaient un moratoire sur les diverses lois environnementales. Voilà que leurs voeux sont exaucés, une fois de plus. Le monde d'après ne doit pas être un mauvais remake du monde d'avant. Après la crise de 2008, la relance a ac… (extrait)