Rejeté.
Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les personnes victimes du Covid-19 et qui ont dû continuer leur activité professionnelle ou bénévole sur site. Ce rapport permettra d’envisager l’indépendance d’actions en responsabilité et de la délivrance de fonds aux victimes.
De nombreuses personnes ont été contraintes de poursuivre leurs activités sur site. Personnes « en première ligne », personnes « sur le front », chaudement remerciées par le Président de la République, elles sont souvent allées travailler dans des conditions sanitaires douteuses et ont été plus confrontées au virus. Parmi ces personnes, certaines ont contracté le virus, en sont malheureusement déc… (extrait)