Amendement n° 13 de M. Jean-Luc Mélenchon sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le neuvième alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est supprimé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité donnée aux entreprises enployeuses de pouvoir déroger aux dispositions d'ordre public du droit du travail en matière de temps de travail. Le ministère du Travail devait établir une liste de « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale ». Non pas pour mettre à l’arrêt … (extrait)