Amendement n° 18 de M. Jean-Luc Mélenchon à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression nous déplorons que la question des travailleurs détachés ne figure pas dans cet alinéa. La directive portant sur le détachement des travailleurs, qu’il s’agisse de sa version originale de 1996 ou des modifications apportées en 2018, est un instrument de dumping social, au détriment de l’intérêt commun des travailleurs et des travailleuses et des États aux normes s… (extrait)