Amendement n° 24 de M. Paul Christophe sur titre

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début du titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pour faire...(le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le titre du projet de loi. En effet, le terme générique « diverses dispositions » paraît évasif et peut nuire à la pleine compréhension de l’objectif du projet. Comme le disait Nicolas Boileau : ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement. La loi doit donc être claire, simple, limpide et transparente. Il est donc primordial de limiter l’imprécision pour clarifier l’… (extrait)