Amendement n° 49 de M. Julien Dive à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , notamment en excluant des dispositions du même III les denrées alimentaires dont la vente présente un caractère saisonnier marqué, figurant sur une liste définie par décret. »

L'exposé des motifs

Cette crise sanitaire a fait perdre à des petites entreprises alimentaires, agricoles, jusqu’à 50 % de leur chiffre d’affaires. Le rapport de la commission d’enquête sur la loi Egalim révélait déjà que les ventes de produits saisonniers diminuaient fortement dès lors que ces denrées n’étaient pas vendues en promotion. La crise sanitaire a aggravé encore plus la situation, en conséquence, cet amend… (extrait)